Un WC PMR doit offrir un cercle de 1,50 m pour tourner, un espace de 0,80 × 1,30 m à côté de la cuvette, une assise entre 0,45 et 0,50 m et une barre d'appui entre 0,70 et 0,80 m, avec un lave-mains dont le plan ne dépasse pas 0,85 m.
Neuf ou existant : ce qui change
Les établissements neufs suivent l'arrêté du 20 avril 2017, les établissements existants celui du 8 décembre 2014. Les exigences sont proches, avec quelques tolérances pour l'existant, notamment sur la largeur des portes et les pentes des rampes (6 % au lieu de 5 %).
Les autres points d'accessibilité d'un commerce
- L'entrée : un ressaut de 2 cm au plus, arrondi ou chanfreiné ; une rampe à 5 % (neuf) ou 6 % (existant), avec des tolérances sur de courtes longueurs.
- La porte d'entrée : 0,90 m dans le neuf, 0,80 m dans l'existant, pour les locaux de moins de 100 personnes.
- Le comptoir : une partie à 0,80 m de hauteur au plus, avec un vide en dessous de 0,70 m de haut, 0,60 m de large et 0,30 m de profondeur.
- Le registre public d'accessibilité : à tenir à disposition du public, avec l'attestation d'accessibilité.
Questions fréquentes
Quelles sont les dimensions d'un WC PMR ?
Un cercle de manœuvre de 1,50 m de diamètre (dans le cabinet ou devant la porte), un espace libre de 0,80 m × 1,30 m à côté de la cuvette hors débattement de la porte, une assise entre 0,45 et 0,50 m et une barre d'appui latérale entre 0,70 et 0,80 m.
Un WC PMR est-il obligatoire dans un restaurant ?
Si l'établissement met des toilettes à disposition du public, au moins un cabinet adapté est obligatoire à chaque niveau accessible qui en comporte. Dans un ERP existant où les toilettes sont séparées par sexe, un cabinet adapté mixte suffit.
Quelle largeur de porte pour des toilettes PMR ?
Dans un ERP existant, 0,80 m nominal (0,77 m de passage utile). Dans un ERP neuf, 0,90 m nominal (0,83 m de passage utile).
Peut-on obtenir une dérogation ?
Pour un ERP existant, une dérogation peut être demandée au préfet pour impossibilité technique, préservation du patrimoine architectural ou disproportion manifeste entre le coût et l'amélioration. Elle s'accompagne souvent de mesures de substitution.
Qu'est-ce que le registre public d'accessibilité ?
C'est un document tenu à disposition du public qui présente les prestations de l'établissement, les pièces relatives à son accessibilité (attestation, éventuelles dérogations) et la façon dont le personnel accueille les personnes handicapées.
Sources
- Légifrance, « Arrêté du 20 avril 2017 (accessibilité des ERP neufs) ».
- Légifrance, « Arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des ERP existants) ».
- Ministère de la Transition écologique, « L'accessibilité des établissements recevant du public ».
- Ministère de la Transition écologique, « Registre public d'accessibilité : guide (mise à jour 2025) » (2025).
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