TVA des travaux de rénovation : quel taux pour quels travaux ?

Les trois taux en un coup d'œil

Les taux réduits ne concernent que les logements. Le local doit être affecté à l'habitation, en résidence principale ou secondaire, et achevé depuis plus de 2 ans. Seuls les travaux et fournitures réalisés et facturés par l'entreprise en profitent.

La TVA à 10 % : le cas général

La plupart des travaux de rénovation d'un appartement ou d'une maison sont à 10 % : peinture, sols, cloisons, plomberie, électricité, salle de bain, cuisine. Le taux s'applique à la main-d'œuvre et aux fournitures posées par l'entreprise.

Deux points de vigilance :

• Les meubles de cuisine et de salle de bain ne profitent du taux réduit que s'ils sont intégrés au bâti, c'est-à-dire impossibles à démonter sans les détériorer. Un meuble simplement posé reste à 20 %.
• L'électroménager (four, plaque, réfrigérateur, lave-vaisselle) reste toujours à 20 %, même s'il est fourni par l'entreprise.

Les prix de nos simulateurs sont donnés TTC avec cette TVA à 10 %.

La TVA à 5,5 % : la rénovation énergétique

Le taux de 5,5 % vise les travaux de rénovation énergétique dont la liste et les critères techniques sont fixés par arrêté. Selon impots.gouv.fr, il s'agit notamment de :

• l'isolation thermique des murs, toitures, planchers, fenêtres et portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
• les équipements de chauffage et de production d'eau chaude qui utilisent une énergie renouvelable ;
• certaines ventilations : VMC double flux, VMC simple flux ou hybride hygroréglable ;
• la régulation et la programmation du chauffage, le calorifugeage et les brasseurs d'air plafonniers fixes.

Les autres équipements de chauffage restent en général à 10 %. Depuis le 1er mars 2025, l'installation ou la fourniture d'une chaudière pouvant utiliser une énergie fossile (gaz, fioul) est exclue des taux réduits : elle est facturée à 20 %. Son entretien reste à 10 %.

La climatisation réversible depuis juillet 2026

Depuis le 18 juillet 2026 (arrêté du 13 juillet 2026), la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur air-air fixe et réversible, c'est-à-dire une climatisation réversible, passent à 5,5 % dans un logement de plus de 2 ans, si :

• pour un appareil de 12 kW au plus, cas de la plupart des logements, il est classé au moins A++ en monosplit, ou A+ en multisplit (d'autres seuils s'appliquent au-delà) ;
• le fluide frigorigène respecte le règlement européen 2024/573 sur les gaz fluorés ;
• l'appareil peut être connecté à un réseau pour piloter son fonctionnement à distance ;
• vous certifiez, par la mention sur le devis ou la facture, que ces conditions sont remplies.

Sinon, l'équipement est à 20 % et la pose à 10 %. Les climatiseurs mobiles sont exclus. Nos explications détaillées sont dans le guide pompe à chaleur air-air ou climatisation.

La TVA à 20 % : les cas qui surprennent

Le taux normal s'applique dans plusieurs situations :

1. Les matériaux achetés par vous. Si vous achetez le carrelage ou la peinture en magasin, vous payez 20 %. Seuls les fournitures et équipements facturés par l'entreprise qui les pose profitent du taux réduit.
2. Les travaux qui produisent un immeuble neuf. C'est le cas quand les travaux surélèvent le bâtiment ou y ajoutent une construction, remettent à neuf plus de la moitié du gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente, ou façades hors ravalement), remettent à neuf plus des deux tiers de chacun des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, plomberie et sanitaires, électricité, chauffage), ou augmentent la surface de plancher de plus de 10 %. Cette limite s'apprécie sur l'ensemble des travaux réalisés sur 2 ans.
3. Les locaux commerciaux et professionnels. Boutique, café, restaurant, bureau : les travaux sont à 20 %.
4. L'électroménager et les chaudières fossiles, comme vu plus haut.

La mention sur le devis depuis 2025

Avant le 1er mars 2025, le client remplissait une attestation, normale ou simplifiée, pour justifier le taux réduit. Depuis cette date, une mention portée sur le devis ou la facture la remplace. Le client y certifie que les conditions du taux réduit sont remplies : logement achevé depuis plus de 2 ans, affecté à l'habitation, et travaux qui ne reviennent pas à produire du neuf.

Lisez cette mention avant de signer. Si les conditions ne sont pas remplies, le taux réduit ne s'applique pas.

Ce que le taux change sur la facture

Pour 20 000 € HT de travaux, la facture s'élève à :

Sur un même chantier, plusieurs taux peuvent coexister : un devis de rénovation peut avoir une isolation à 5,5 %, une salle de bain à 10 % et de l'électroménager à 20 %. Chaque ligne porte alors son propre taux.

Les erreurs fréquentes

• Acheter soi-même les matériaux pour économiser : vous payez 20 % au lieu de 10 %, et l'entreprise ne garantit pas toujours une fourniture qu'elle n'a pas choisie.
• Appliquer 10 % à un local commercial : un café ou une boutique reste à 20 %, même s'il se trouve dans un immeuble d'habitation.
• Oublier les critères du neuf : une restructuration très lourde, ou une extension de plus de 10 % de la surface, peut basculer à 20 %.
• Confondre RGE et taux réduit : un artisan non RGE peut facturer à 10 % ou 5,5 %.
• Croire qu'une climatisation est toujours à 20 % : depuis juillet 2026, une climatisation réversible fixe peut passer à 5,5 % si elle remplit les conditions.

Ce guide donne une information générale. En cas de doute sur un cas précis, l'administration fiscale ou un professionnel du chiffre confirme le taux applicable.